GENERAL CONDITIONS 

Application des Conditions Générales de Vente

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits de « House of Wine » sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site « House of Wine ».

Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse électronique, même titulaire de compte ou de carte bancaire). « House of Wine » se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence antérieure d’une commande antérieure sur un tel produit.

Déroulement de la commande

D’abord le client fait une demande de commande sur les produits qu’il désire acquérir, demande qu’il confirme par un click de confirmation. La disponibilité est confirmée avec un retour de mail.
En cas de rupture de stock du vin commandé, « House of Wine » informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, « House of Wine » pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent.
Si toute la commande est définie, une facture sera établie par « House of Wine » et envoyée au client par mail. Le client est alors invité d’aller sur le site de « House of Wine » en vue du règlement.
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de « House of Wine » est payable en totalité à la commande définitive.
Les règlements s’effectuent par Payconiq Digicash ou par virement bancaire.
La commande est préparée lorsque « House of Wine » a encaissé le règlement.

Livraison

La livraison du ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la description produit respective. Les délais de livraison des produits déjà commandés sont re-indiqués dans la confirmation de la commande reçue par courriel. Si vous avez commandé plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s ‘applique à toute la commande.

Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de « House of Wine », ainsi que des conditions climatiques.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, House of Wine ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Lors de la réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Détermination du prix

Au Grand-Duché de Luxembourg
Le prix mentionné sur le site est entendu toutes taxes.
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables ainsi que les frais de transport au Grand-Duché de Luxembourg, sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Livraison gratuite à partir de 250 €, un forfait de 10 € sera prélevée pour toute commande inférieure à ce montant.

À partir de notre entrepôt à Strassen
Si le client non-luxembourgeois désire profiter des taxes luxembourgeoises beaucoup plus avantageuses, il pourra enlever soi-même les vins sur rendez-vous à notre entrepôt. Le client pourra traverser les frontières intercommunautaires avec un maximum de 90 litres de vins (donc p.ex. 120 bouteilles de vins classiques) par personne.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société House of Wine. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société House of Wine ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société House of Wine sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

Garanties

En cas de non-satisfaction, par exemple avec des vins bouchonnés, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à House of Wine. Au-delà de ce délai, la société House of Wine ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à House of Wine d’expertiser elle-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; House of Wine organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l’acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d’avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par virement bancaire.
Enfin, les vins de la Grande Cave, vins rares et millésimes anciens, ne pourront pas non plus bénéficier de cette garantie. Ces vins étant proposés à la vente uniquement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes de House of Wine.

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois au plus tard, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes éventuels versés par l’acquéreur.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit luxembourgeois. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, allemande et anglaise (la version française faisant foi) et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation luxembourgeoise. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation et d’importation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société House of Wine ne saurait être engagée en cas de non-respect des réglementations nationales, internationales et européennes.

Protection des mineurs

Conformément à loi qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la commande.

Faculté de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine avec la facture originale, pour échange contre bon d’achat, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer House of Wine par écrit (email par le lien ‘Contactez-nous’ sur le site, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.Dans le cas où certains produits ont été entamés, endommagés ou consommés, ces produits seront déduits du bon fait au client.

Les frais de retour sont à la charge du client.

D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de House of Wine (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), House of Wine s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

Tout courrier doit être adressé à l’adresse du siège social de House of Wine qui est :

House of Wine S.A R.L.-S
79a, rue de la Libération
L-4798 Linger
Tél. : +352/691114837

Registre de commerce : B255497
matricule nationale : 20212437795
autorisation de commerce : 10130216
Numéro de tva intracommunautaire : LU33075733
No d’accises : LUN0038231001
Courriel : info@houseofwine.lu